AVERTISSEMENT IMPORTANT : Avant tout téléchargement, installation, copie ou utilisation, veuillez lire les conditions suivantes d’application du produit. EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS.
Contrat de Licence Utilisateur Final pour l’utilisation de logiciel.
Le présent contrat d’utilisation de logiciel (« Contrat ») est conclu entre ESET, spol. s r.o., Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, inscrite au Registre du Commerce du tribunal de Bratislava I. Section Sro, Insertion No 3586/B, BIN : 31 333 535 (« Fournisseur ») et vous, personne physique ou morale, (« Utilisateur Final »), vous autorise à utiliser le Logiciel défini à l’Article 1 du présent Contrat. Dans le cadre des termes et conditions cités ci-dessous, le logiciel défini à l’Article 1 du présent Contrat peut être enregistré sur CD ou DVD, envoyé par courrier électronique, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d’autres sources.
CE DOCUMENT N’EST PAS UN CONTRAT D’ACHAT MAIS UN ACCORD LIES AUX DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le Fournisseur reste le propriétaire de la copie du Logiciel et du support physique, le cas échéant, sur lequel le Logiciel est fourni dans un emballage commercial, et de toutes les copies du Logiciel pour lesquelles l’Utilisateur Final bénéficie de droits dans le cadre du présent Contrat.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » pendant le téléchargement, l’installation, la copie ou l’utilisation du Logiciel, vous adhérez aux dispositions et termes du présent Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions du présent Contrat, cliquez sur le bouton « Refuser » ou « Je n’accepte pas », annulez le téléchargement ou l’installation ou détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d’installation, la documentation accompagnante et une facture à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CE CONTRAT ET ACCEPTE D’EN RESPECTER LES DISPOSITIONS.
1. Logiciel. Dans le présent contrat on entend par Logiciel (i) le programme informatique ESET NOD32 Antivirus, englobant toutes ses parties, (ii) le contenu des disques, CD, DVD, les rapports e-mail et toutes leurs pièces jointes, le cas échéant, ou tout autre support auquel ce Contrat est attaché, y compris le Logiciel fourni sous la forme d’un code objet sur un CD, un DVD ou par courrier électronique via Internet, (iii) tout support d’instructions et toute documentation relative au Logiciel, y compris mais sans limitation, toute description du Logiciel, ses caractéristiques, description des propriétés, description de l’utilisation, description de l’interface du Logiciel, un manuel ou guide d’installation du Logiciel ou toute description de l’utilisation correcte du Logiciel (« Documentation »), (iv) les copies du Logiciel, la correction d’erreurs du Logiciel, le cas échéant, les ajouts au Logiciel, ses extensions, ses versions modifiées, ses nouvelles versions et toutes les mises à jours des parties du Logiciel, si elles sont fournies, au titre desquels le Fournisseur vous octroie la Licence conformément à l’Article 4 du présent Contrat. Le Fournisseur ne fournira le Logiciel que sous la forme d’un code exécutable.
2. Transmission des infiltrations et des informations au Fournisseur. Le Logiciel contient une fonction qui collecte des échantillons de nouveaux virus informatiques, d’autres programmes similaires nuisibles et de fichiers suspects ou problématiques (ci-après désignés sous le nom de « Infiltrations ») et les transmet au Fournisseur, en y intégrant des informations concernant la plate-forme et/ou l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (ci-après désignées sous le nom de « Informations »). Les Informations sont susceptibles de contenir des données (y compris des données personnelles) concernant l’Utilisateur Final et/ou d’autres usagers de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, des informations concernant l’ordinateur, le système d’exploitation et les programmes installés, les fichiers de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, les fichiers touchés par une Infiltration, ainsi que des informations détaillées concernant ces fichiers. Le Fournisseur utilisera les Informations et Infiltrations reçues uniquement pour effectuer des recherches sur les Infiltrations et prendra les mesures indiquées afin de protéger la confidentialité des Informations reçues. Si vous acceptez le présent Contrat et activez la fonction du Logiciel citée ci-dessus, vous donnez votre accord pour que les Infiltrations et Informations puissent être envoyées au Fournisseur et vous accordez ainsi audit Fournisseur l’autorisation nécessaire, conformément aux réglementations en vigueur, pour traiter les Informations obtenues.
3. Installation. Le Logiciel fourni sur CD ou DVD, envoyé par courrier électronique, téléchargé à partir d’Internet ou de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d’autres sources nécessite une installation. Vous devez installer le Logiciel sur un ordinateur correctement configuré qui doit au moins satisfaire les exigences spécifiées dans la Documentation. La procédure d’installation est décrite dans la Documentation. L’ordinateur sur lequel le Logiciel sera installé doit être exempt de tout programme ou matériel susceptible de peut nuire au bon fonctionnement du Logiciel.
4. Licence. Etant entendu que vous acceptez le présent contrat et payez la redevance de Licence, prévue à l’Article 17, à la date d’échéance du paiement, le Fournisseur vous octroie un droit non exclusif et non transférable d’installer le Logiciel sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un support similaire de stockage permanent de données, d’installer et de stocker le Logiciel dans la mémoire d’un système informatique et d’exécuter, stocker et d’exposer le Logiciel sur des systèmes informatiques, pourvu que le nombre maximum de ces systèmes informatiques corresponde à celui spécifié par l’Utilisateur Final dans une commande et pour lesquels l’Utilisateur Final paie la redevance correspondante (« Licence »). Un utilisateur signifie : (i) l’installation du Logiciel sur un seul système informatique, ou (ii) si l’étendue de la licence est liée au nombre de boîtes aux lettres, un utilisateur désigne un utilisateur d’ordinateur qui reçoit un courrier électronique via un client de messagerie. Si le client de messagerie accepte du courrier électronique et le distribue automatiquement par la suite à plusieurs utilisateurs, le nombre d’utilisateurs doit être déterminé en fonction du nombre réel d’utilisateurs auxquels le courrier électronique est distribué. Si un serveur de messagerie joue le rôle de passerelle de courrier électronique, le nombre d’utilisateurs est égal au nombre de serveurs de messagerie pour lesquels la passerelle fournit des services. Si un certain nombre d’adresses de messagerie (y compris les alias) est affecté à un seul et même utilisateur et que ce dernier les accepte et si les courriers ne sont pas distribués automatiquement du côté du client à d’autres utilisateurs, la Licence n’est requise que pour un seul ordinateur. Pour utiliser le logiciel dans un réseau d’entreprise (poste de travail, serveurs de fichiers, serveurs de mails, passerelle Internet, etc.), la version Business Edition du logiciel est requise.
5. Exercice des droits de l’Utilisateur Final. Vous devez exercer les droits de l’Utilisateur Final en personne ou par l’intermédiaire de l’un de vos employés, le cas échéant. En tant qu’Utilisateur Final, vous ne pouvez utiliser le Logicie
l que pour assurer votre activité et protéger les systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu et payé la Licence.
6. Limitation des droits de l’Utilisateur Final. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, séparer les parties ou créer des versions dérivées du Logiciel, sauf dans les situations suivantes :
(a) Vous pouvez faire une copie du Logiciel pour vous-même sur un support de stockage permanent pour servir de copie de sauvegarde, pour autant que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. La création de toute autre copie du Logiciel sera une violation du présent Contrat.
(b) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, modifier, interpréter, reproduire ou transférer les droits d’utilisation du Logiciel ou des copies du Logiciel d’aucune manière autre que celles prévues dans le présent Contrat.
(c) Vous n’êtes pas autorisé à vendre le Logiciel, le concéder en sous-licence, le louer à bail à une autre personne, le louer auprès d’une autre personne ni à le prêter.
(d) Vous n’êtes pas autorisé à analyser, décompiler, désassembler le code source ou chercher à obtenir le code source par n’importe quelle autre manière, sauf si la loi définit spécifiquement une limitation à l’interdiction qui précède.
(e) Vous n’êtes pas autorisé à créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel.
(f) Vous acceptez de n’utiliser le Logiciel que conformément à toutes les réglementations légales des lois applicables en vertu desquelles vous utilisez le Logiciel y compris, sans limitation, conformément aux limitations applicables découlant de la Loi sur le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
(g) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel obtenu en tant que version d’essai ou d’évaluation ou interdite à la revente (Not-For-Resale) (« NFR ») en vue d’éviter le paiement de la redevance de Licence prévue à l’Article 17.
7. Droit d’auteur. Le Logiciel et tous les droits inclus, notamment le titre de propriété et les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d’ESET et/ou de ses concédants de licence. ESET est protégée par les dispositions des traités internationaux et par toutes les lois applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets professionnels et des informations confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions spécifiées en 6 (a). Toutes les copies que vous créez, aux termes du présent Contrat, doivent contenir les mêmes mentions et le titre de propriété, tels que spécifiés sur le Logiciel. Si vous analysez, décompilez, désassemblez le code source ou cherchez à obtenir le code source par quelque autre manière, en violation des dispositions du présent Contrat, toute information ainsi obtenue devra être automatiquement et irrévocablement transférée au Fournisseur et en devenir sa pleine propriété à partir de cet instant.
8. Réservation de droits. Dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur se réserve tous les droits du Logiciel qui ne vous sont pas expressément concédés en tant qu’Utilisateur Final.
9. Versions multilingue, versions pour différents systèmes d’exploitation, plusieurs copies. Si le Logiciel prend en charge plusieurs langues ou plates-formes, ou si vous avez obtenu plusieurs copies du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer plusieurs versions ou copies du Logiciel sur plus de systèmes informatiques qu’il n’est spécifié sur la commande et pour lesquels vous avez payé la redevance de Licence prévue à l’Article 17. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer à d’autres personnes toute version ou copie du Logiciel que vous n’utilisez pas.
10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du premier jour d’installation du Logiciel. Vous pouvez mettre fin au présent Contrat en supprimant de façon définitive, en détruisant ou en renvoyant, à vos frais, toutes les copies de sauvegarde, le cas échéant, et toute la documentation associée, que vous avez reçues du Fournisseur ou de l’un de et ses concédants de licence. Si vous contrevenez à l’une des dispositions du présent Contrat, vos droits d’Utilisateur Final sont automatiquement et immédiatement supprimés sans aucun avis du Fournisseur. Dans ce cas, vous devez immédiatement supprimer, détruire ou renvoyer, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde, le cas échéant, et toute la documentation associée, à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel.
Le présent Contrat sera appliqué pour une période initiale d’un ou deux ans, telle que vous l’avez spécifiée dans la commande du Logiciel, et peut être reconduit pour une autre période d’un ou deux ans, pour autant que vous payiez pour la nouvelle période la Redevance de Licence prévue à l’Article 17.
Les dispositions du Contrat prévues dans les Articles 7, 8, 11, 13 et 20 restent valables sans limite de temps et indépendamment de la manière dont a été faite la résiliation.
11. DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCEDANTS DE LICENCE NI LES DETENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDE DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, Y COMPRIS DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITE A UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE A DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DETENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR, NI AUCUNE AUTRE PERSONNE NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL REPONDRONT A VOS ATTENTES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIES A LA SELECTION DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RESULTATS ESCOMPTES ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RESULTATS OBTENUS.
12. Aucune obligation supplémentaire. A l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur.
13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PREVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYES OU SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNEES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATERIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITE, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ECONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPECIAL OU INCIDENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DECOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU D’UNE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THEORIE DE RESPONSABILITÉ, LIEE A L’INSTALLATION, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, SES EMPLOYES OU SES CONCEDANTS DE LICENCE SERA LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LA LICENCE.
14. Aucune disposition du présent Contrat n’affectera les droits d’une partie pour laquelle la loi reconnaît les droits et la position d’un client. Cette déclaration est faite par le Fournisseur en son propre nom, au nom de ses employés et ses concédants de licence, aux seules fins d’écarter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les r
esponsabilités, comme stipulé dans l’Article 13, et à aucune autre fin.
15. Assistance technique. Le Fournisseur assurera l’assistance technique pour la version la plus récente du Logiciel seulement dans la langue du pays où le Logiciel a été obtenu. Pendant toute la durée de la Licence, l’Utilisateur Final aura le droit d’utiliser les services suivants :
(a) Aide technique. Le Fournisseur ou ses partenaires professionnels devront assurer l’aide et l’assistance technique pour le dépannage et le débogage de la version la plus récente du Logiciel, pendant les heures de travail publiées. Toute demande d’aide et d’assistance reçue en dehors des heures de travail, sera considérée reçue le jour ouvrable suivant. Une demande d’aide et d’assistance peut être faite au Fournisseur par téléphone, télécopie ou courrier électronique, via les numéros de téléphone réservés ou les adresses de courrier électronique spécifiées dans la Documentation ou sur le site web du Fournisseur ou ses partenaires professionnels. Une demande d’aide et d’assistance doit être suffisamment claire et doit contenir les données qui permettent la reproduction du problème signalé. Au besoin, l’Utilisateur Final sera obligé de fournir l’assistance nécessaire pour résoudre un problème signalé.
(b) Mises à jour. Les mises à jour comprennent toute nouvelle version ou toute modification apportée au Logiciel ou à l’une de ses parties, que le Fournisseur publie sur son site Web ou ceux de ses partenaires commerciaux. Le Fournisseur doit rendre les mises à jour accessibles à l’Utilisateur Final, via Internet, à partir de la zone protégée de ses sites Web. L’accès aux mises à jour exigera un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Identification »). L’Identification de l’Utilisateur Final sera formé d’un ensemble de caractères alphanumériques générés de façon aléatoire par le système professionnel du Fournisseur. L’Identification sera livrée à l’Utilisateur Final, dans un message électronique, dans l’emballage commercial du produit sous Licence, ou par un autre moyen approprié. L’Utilisateur Final doit protéger l’Identification de tout dommage, perte ou mauvais usage. Dès que le Fournisseur se rend compte du mauvais usage de l’Identification de l’Utilisateur Final, il bloque cette Identification et délivre une nouvelle Identification à l’Utilisateur Final (« Identification de Substitution »). L’Utilisateur Final sera contraint de fournir au Fournisseur toutes les données exigées par ce dernier dans le cadre de l’investigation sur le mauvais usage de l’Identification dont l’accès à des enregistrements de fonctionnement des systèmes informatiques, des enregistrements de l’accès aux fichiers ainsi que d’autres données utiles. En cas où le Fournisseur se rend compte du mauvais usage de l’Identification de Substitution de l’Utilisateur Final, il peut, à sa discrétion, délivrer une nouvelle Identification de Substitution à l’Utilisateur Final ou retirer immediatement la Licence, et ce sans aucun dédommagement à l’Utilisateur Final. Le retrait immédiat de la Licence n’aura aucune incidence sur le droit du Fournisseur au dédommagement. L’Utilisateur Final sera tenu d’obtenir les mises à jour uniquement à partir des sites Web du Fournisseur et de ses partenaires contractuels (« Sources Autorisées »). L’Utilisateur Final accepte d’installer chaque nouvelle version ou modification du produit sous Licence dès qu’il l’obtient ou pas plus tard que le délai fixé par le Fournisseur dans le Logiciel, sa Documentation, ou sur le site Web du Fournisseur ou de ses partenaires professionnels. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des dommages occasionnés dus au non-respect par l’Utilisateur Final de son obligation d’installer chaque nouvelle version ou modification du Logiciel et/ou d’installer les mises à jour à partir de Sources Autorisées.
(c) Non assistance. Le Fournisseur ne sera pas tenu de fournir une assistance, sous aucune forme, particulièrement si une erreur signalée :
i. est causée par une quelconque intervention non autorisée au niveau du Logiciel ou de son code source, ou par l’utilisation de paramètres ou réglages incorrects du Logiciel ;
ii. est survenue par la faute du personnel de maintenance, ou par une utilisation du Logiciel non conforme à la Documentation ;
iii. est déjà résolue par une mise à jour publiée que l’Utilisateur Final n’a pas installée ;
iv. l’Utilisateur Final n’a pas payé la redevance de Licence prévue à l’Article 17 ;
v. est prise en compte de quelque autre manière dans le présent Contrat.
(d) Formation. Le présent Contrat ne donne aucun droit à l’Utilisateur Final de bénéficier de services de formation et d’exercice d’utilisation et d’installation du Logiciel.
16. Changement d’Utilisateur Final. L’Utilisateur Final ne peut transférer sa Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat, à un autre Utilisateur Final, qu’avec le consentement du Fournisseur, et seulement si le nouvel Utilisateur Final déclare assumer tous les droits et obligations se rapportant à l’Utilisateur Final d’origine dans le cadre du présent contrat.
17. Redevance de Licence et Conditions de paiement. Vous obtiendrez le droit d’utiliser le Logiciel à des fins d’évaluation. Une redevance de Licence du Logiciel sera spécifiée sur la base de la liste des prix du Fournisseur ou ses partenaires professionnels, en fonction du nombre de systèmes informatiques auxquels le Logiciel est destiné (« Redevance de Licence »). Après paiement de la Redevance de Licence, vous serez autorisé à utiliser le Logiciel conformément aux termes et conditions du présent contrat pendant toute la période pour laquelle vous avez acquis le droit d’utiliser le Logiciel. À moins qu’une autre date d’échéance soit indiquée sur une facture ou tout autre document semblable délivré par le Fournisseur ou son partenaire commercial, la Redevance de Licence sera payable à la livraison du Logiciel. Vous serez responsable de la déclaration d’impôt et des frais de dédouanement associés à la fourniture de la Licence stipulés par la loi applicable, à l’exception des impôts sur le revenu du Fournisseur. Si vous ne payez pas la Redevance de Licence à la date d’échéance, votre Licence sera automatiquement retirée et vous devrez payer tous les frais liés au recouvrement de la créance, y compris tous les éventuels honoraires d’avocats et frais de justice. Lorsque le Logiciel est fourni en version non destinée à la revente (NFR) ou en version d’essai et d’évaluation, aucune Redevance de Licence ne doit être aquittée.
18. Version non destinée à la revente (NFR) et version d’essai. Vous pouvez utiliser le Logiciel fourni en tant que version non destinée à la revente (NFR) ou version d’essai exclusivement pour vérifier et tester les fonctionnalités du Logiciel. Vous pouvez également utiliser la version non destinée à la revente (NFR) du Logiciel pour faire des démonstrations.
19. Informations sur l’Utilisateur Final et Protection des Droits. Vous, en tant qu’Utilisateur Final, autorisez le Fournisseur à transférer, traiter et sauvegarder des données qui permettent au Fournisseur de vous identifier. Vous acceptez que le Fournisseur soit autorisé, par ses propres moyens, à vérifier si vous utilisez le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous acceptez qu’à travers la communication du Logiciel avec les systèmes informatiques du Fournisseur ou ses partenaires commerciaux, des données puissent être transférées dans un but d’assurer la fonctionnalité du Logiciel, l’autorisation d’utilisation du Logiciel et la protection des droits du Fournisseur.
20. Contrôle à l’exportation et à la réexportation. Le Logiciel, la Documentation ou des parties de la Documentation, y compris les informations sur le Logiciel
ou des parties de ces informations, seront soumis aux mesures sur le contrôle des importations et des exportations conformément aux réglementations légales qui peuvent être publiées par les gouvernements compétents à ce sujet, en vertu de la loi applicable. Vous acceptez de vous conformer strictement à tous les règlements applicables d’importation et d’exportation et de reconnaître que vous serez tenu responsable de l’obtention des licences pour l’exportation, la réexportation, le transfert ou l’importation du logiciel.
21. Avis. Toutes les notices, le Logiciel renvoyé et la Documentation doivent être livrés à : ESET, spol. s r. o., Aupark Tower, 16th floor, Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, Slovak Republic.
22. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par la loi slovaque et interprété conformément à celle-ci. L’Utilisateur Final et le Fournisseur conviennent que les dispositions relatives aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente Internationale de Marchandises, ne s’appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I., Slovaquie, aura la juridiction exclusive pour tout litige ou conflit avec le Fournisseur ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, et vous acceptez et reconnaissez expressément les compétences de ce tribunal pour de tels litiges ou conflits.
23. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s’avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat. Ces dispositions resteront valables et opposables en vertu des termes et conditions stipulés dans le présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé du Fournisseur.
Le présent document constitue le Contrat complet entre le Fournisseur et vous-même concernant le Logiciel et remplace toutes déclarations, discussions, communications, publicités ou engagements antérieurs relatifs au Logiciel.